Découvrez dès à présent les différentes options de déblocage revisitées pour le nouveau Plan d’épargne retraite ! De nouvelles mesures y ont été introduites afin de booster son attractivité. Le PER rappelons-le, est destiné à servir des rentes viagères lorsque l’épargnant atteint l’âge de départ à la retraite et ce, tout en autorisant la sortie en capital. Cette dernière peut être réalisée avant terme suivant certaines conditions. Voici les différentes possibilités de déverrouiller votre PER.
Le déblocage avant l’âge du départ à la retraite
Tout comme avec l’ancien PERP et certains autres contrats d’épargne à long terme, le PER propose 5 conditions de déblocage avant le départ à la retraite de l’épargnant plus le sixième cas qui se rapporte à l’achat de sa résidence principale. Ce dernier constitue une des nouveautés apportées par le plan, sachant qu’avec les anciens contrats, cette option n’était disponible que seulement au moment où l’épargnant quitte la vie active.
Les 5 autres cas de déblocage sont les suivants : chômage, invalidité, décès du conjoint ou du partenaire PACS, surendettement et liquidation judiciaire.
Le déblocage au départ à la retraite
Trois options possibles avec le déblocage au départ à la retraite :
- sortir 100% en capital sans qu’aucune condition ne soit requise. C’est aussi une des nouveautés introduites par le PER. La sortie en capital peut aussi être fractionnée afin d’éviter une trop forte imposition.
- sortir partiellement en capital et réserver le reste des encours pour la distribution en rentes
- sortir 100% en rentes viagères. Cette option est la plus avantageuse du point de vue fiscal, puisque l’épargnant jouit d’un certain abattement, que ce soit avec le régime de la RVTO ou de la RVTG.
Remarque : la sortie en capital par rapport aux nouveautés mentionnées n’est possible que pour le PER individuel et le PER collectif. L’épargnant d’un PER catégoriel en revanche ne dispose que de l’option sortie en rentes.
Procédures pour racheter un PER
La demande de rachat sera effectuée par écrit, par le biais d’un imprimé que l’assureur fournit à la demande de l’épargnant. Ce formulaire est aussi disponible sur son site en ligne. La demande de rachat est ensuite traitée par l’assureur sur une période d’environ 60 jours à la réception de l’imprimé. Par ailleurs, avant l’ouverture du PER, il vaut mieux demander à l’avance si des frais seront prélevés par rapport à cette demande d’achat, et si oui, à quel taux.
L’utilité de simuler sa sortie en capital
Simulez aussi votre imposition en fonction du montant que vous décidez de débloquer : le capital proprement dit ainsi que les plus-values sont en effet assujetties à des taxations. Exemple : à l’impôt sur le revenu pour la sortie en capital à l’achat de la résidence principale, au prélèvement forfaitaire unique de 30% (17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% de prélèvement forfaitaire) pour les autres cas de déblocage et ce, pour le PER individuel. Pour le PER collectif, la sortie en capital est exonérée d’IR en cas de sortie à l’achat de la résidence principale. Pour un déblocage anticipé répondant aux 5 conditions exceptionnelles, ce sont en revanche les prélèvements sociaux qui s’appliquent.
Des règles identiques pour la gestion des sous-produits du PER
Les sous-produits du PER, comme nous l’avons vu, sont le PER individuel (PERin), le PER collectif (PERcol) et le PER catégoriel (PERcat). Leur gestion s’organise suivant des règles identiques, et le transfert de l’un de ces compartiments vers un autre est totalement exonéré de frais. La fiscalité a également été revue et uniformisée.
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